Régime fiscal et social du dirigeant d’association
Ateliers 2025
05/12/2025 | 00h00 - 01h15
Informations
🔎 Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative, elle doit, entre autres principes, respecter le critère de gestion désintéressée, c’est-à-dire, être dirigée par des bénévoles. Mais, la loi et l’administration permettent des dérogations. Une association peut-elle rémunérer un ou plusieurs dirigeants (les ¾ du Smic et les 3 PSS) ? Quel sera leur statut, quels seront les régimes fiscaux et sociaux applicables ? Existe-t-il des limites de rémunération ?
🎯 Cette présentation répond à ces questions et éclaire sur le traitement fiscal et social de la rémunération des dirigeants.
